Participation du public relative au permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit «Les sources alcalines» (Bas-Rhin)

La société par actions simplifiée Lithium de France a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « Les sources alcalines », d’une superficie d’environ 171 km², sur le territoire de vingt-six communes du département du Bas-Rhin.
11 juillet 2022
PER Les sources alcalines

PER Les sources alcalines

Camino

Le dossier de demande d'octroi du permis exclusif de recherches est mis à la disposition du public par voie électronique du 11 juillet au 8 août 2022 inclus, sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-demande-doctroi-permis-exclus…

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions des articles L. 123-19-2 et L. 123-19-7 du code de l'environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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Gouvernement

Suivez la demande sur le cadastre minier numérique ouvert, Camino.beta.gouv.fr

Camino doit simplifier les démarches des entreprises, ouvrir les données aux citoyens et faciliter le travail des agents publics impliqués dans ces projets.

Les périmètres des titres miniers et des demandes sont accessibles sur une carte interactive.

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Lithium
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