Périmètre du PER sollicité
IGN - GIE Sud Atlantique
Le Groupement d’intérêt économique Sud Atlantique, qui regroupe les sociétés Dragages et Travaux Maritimes (DTM), Sablimaris, Eurovia Stone et Deme Building Materials (DBM), a déposé une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique», sur une superficie réduite à 95 km² portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde. La durée sollicitée est de 4 ans.
Le dossier de mise à jour de la demande d'octroi du permis exclusif de recherches est mis à la disposition du public par voie électronique du 15 janvier au 5 février 2024 inclus, sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions des articles L. 123-19-2 et L. 123-19-7 du code de l'environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.
Participer à cette consultation
en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Les documents de la consultation
Camino.beta.gouv.fr
Gouvernement
Suivez la demande sur le cadastre minier numérique ouvert, Camino.beta.gouv.fr
Camino doit simplifier les démarches des entreprises, ouvrir les données aux citoyens et faciliter le travail des agents publics impliqués dans ces projets.
Les périmètres des titres miniers et des demandes sont accessibles sur une carte interactive.
