Les principes de l’économie circulaire
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.
Les champs d’action de l’économie circulaire sont :
- L'approvisionnement responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
- L'écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
- L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
- L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
- La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
- L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
- L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.
Les politiques publiques européennes et françaises
Un nouveau plan d'action européen depuis mars 2020
L’union européenne porte plusieurs politiques qui s’inscrivent dans l’économie circulaire depuis le début des années 2010. Un nouveau plan d’action pour l'économie circulaire a été adopté en mars 2020 par la Commission européenne. Ce nouveau plan d'action, constitue l'un des principaux éléments du pacte vert pour l'Europe, le nouveau programme de croissance durable de l'Europe et prévoit des mesures à mettre en œuvre tout au long du cycle de vie des produits, vise à rendre notre économie adaptée à un avenir vert, à renforcer la compétitivité tout en protégeant l'environnement et à donner de nouveaux droits aux consommateurs. S'appuyant sur le travail réalisé depuis 2015, le nouveau plan met l'accent sur la conception et la production dans la perspective de l'économie circulaire, dans le but de garantir que les ressources utilisées restent dans l'économie de l'UE aussi longtemps que possible. Les entreprises et les parties prenantes sont étroitement associées à l'élaboration et la mise en œuvre des initiatives prévues par le plan.
Plan ressources pour la France 2018
Ministère de la transition écologique et solidaire
En France, plusieurs dispositifs législatifs depuis la loi pour la transition écologique et la croissance verte (TEPCV)
Les politiques publiques nationales sont issues de plusieurs productions législatives. Plus particulièrement, la loi pour la transition écologique et la croissance verte (TEPCV) dans son titre IV énonce des dispositions pour lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire.
Cette loi définit l’économie circulaire dans un nouvel article L. 110-1-1 du code de l’environnement et établit une hiérarchie dans la gestion des matières en privilégiant le réemploi et le recyclage à la production de nouvelles matières premières extraites.
L’article 69 demande au Gouvernement de soumettre au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques qui permet d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l'économie française.
Une feuille de route et un premier plan ressources en 2018
Une feuille de route de l’économie circulaire a été publiée en 2018, elle comporte 50 mesures pour mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mobiliser tous les acteurs. Dans ce cadre, un plan Ressources pour la France a été publié en juillet 2018. Ce plan fait le point sur la dépendance et le degré de vulnérabilité de notre économie aux ressources minérales pour la construction et l’industrie manufacturière , à la biomasse et aux sols et propose un ensemble de pistes d’actions visant à mieux adapter l’offre et la demande de ressources naturelles :
• du côté de l’offre : développement du recyclage, développement de l’offre nationale pour les ressources disponibles sur le territoire, réduction des fragilités liées à l’évolution des importations. L’offre nationale présente l’avantage de sécuriser l’approvisionnement et d’inscrire les activités extractives de matières que nous consommons dans le cadre de la réglementation environnementale française, connue pour son exigence ;
• du côté de la demande : optimisation des procédés industriels, allongement de la durée de vie des équipements et des produits, modification des comportements, etc.
Rapports et liens utiles
-
Produire plus avec moins de matière, pourquoi ? (CGDD/Seeidd, Théma Essentiel, mars 2017)
-
Les matières premières critiques et l'économie circulaire (Centre de recherche conjoint, Commission européenne, 2017)
-
La valorisation des matières premières critiques et des autres matières premières issues des déchets miniers et des décharges (Centre de recherche conjoint, Commission européenne, 2019)
