Schéma régional des carrières PACA
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Le SRC (Schéma Régional des Carrières) définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire pour la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
Il est opposable aux documents d’urbanisme (SCoT notamment).
Ce schéma met fin de facto aux dispositions des schémas départementaux des carrières des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Les autorisations et enregistrements d'exploitations de carrières à délivrer en application du titre VIII du livre Ier et du titre V du code de l’environnement, devront être compatibles avec le schéma régional.