Approbation du schéma des carrières de la région Auvergne - Rhône-Alpes

Le préfet a approuvé le 8 décembre 2021 le schéma régional des carrières en Auvergne - Rhône-Alpes.
17 janvier 2022
SRC

SRC AURA

DREAL

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

Il est opposable aux documents d’urbanisme (SCoT notamment).

Ce schéma met fin de facto aux dispositions des schémas départementaux des carrières de de l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

Les autorisations et enregistrements d'exploitations de carrières à délivrer en application du titre VIII du livre Ier et du titre V du code de l’environnement, devront être compatibles avec le schéma régional.