Seconde participation du public des demandes de prolongation de concessions (Compagnie minière de Boulanger, Guyane)
Ces demandes de prolongation sont mises en consultation du public par voie électronique du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
https://www.economie.gouv.fr/demandes-prolongation-concessions-compagnie-miniere-boulanger
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions de l’ article L.123-19-2. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.