Participation du public relative au permis exclusif de recherches d'hélium «Avant-Monts franc-comtois»

La société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 Avant-Monts a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches d’hélium, gaz carbonique et substances connexes, dit « Permis Avant-Monts franc-comtois », d’une superficie d’environ 306 km², sur le territoire de 58 communes du département du Doubs.
29 novembre 2021
Localisation du permis sollicité

Localisation du permis sollicité 

Carte du dossier de demande

Le dossier de demande d'octroi du permis exclusif de recherches est mis à la disposition du public par voie électronique du 29 novembre 2021 au 13 décembre 2021 inclus, sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-sur-demandes-octroi-permis-exclusif-recherches-avant-mont-franc-comtois

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions des articles L. 123-19-2 et L. 123-19-7 du code de l'environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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Gouvernement

Suivez la demande sur le cadastre minier numérique ouvert, Camino.beta.gouv.fr

Camino doit simplifier les démarches des entreprises, ouvrir les données aux citoyens et faciliter le travail des agents publics impliqués dans ces projets.

Les périmètres des titres miniers et des demandes sont accessibles sur une carte interactive.