Le dossier de demande d'octroi du permis exclusif de recherches est mis à la disposition du public par voie électronique du 4 septembre au 25 septembre 2023 inclus, sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions des articles L. 123-19-2 et L. 123-19-7 du code de l'environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.
Participer à cette consultation
en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Les documents de la consultation
En savoir plus sur le besoin en lithium
Les transformations récentes du marché du lithium ont mis en lumière plusieurs paradoxes dans l’exploitation de cet élément pourtant relativement peu rare de l’écorce terrestre. L'article identifie les enjeux fondamentaux conditionnant l’avenir de la production mondiale de lithium.
Suivez la demande sur le cadastre minier numérique ouvert, Camino.beta.gouv.fr
Camino doit simplifier les démarches des entreprises, ouvrir les données aux citoyens et faciliter le travail des agents publics impliqués dans ces projets.
Les périmètres des titres miniers et des demandes sont accessibles sur une carte interactive.