Exemple de dépôt sauvage
Ministère de la Transition Ecologique
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Afin de simplifier les recherches des élus, collectivités et agents sur ce sujet, le guide relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets répertorie les actions de prévention possibles à l’échelle locale et les sanctions encourues en cas d’abandon de déchets dans l’espace public ou dans un lieu inadapté.
