Avancement dans l'élaboration des SRC au 03/07/2024
BRGM
Les schémas régionaux des carrières
L'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction conforme à la loi ALUR prévoit que les Schémas Régionaux des Carrières (SRC) devront être adoptés au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (10 ans en Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Dans les régions dans lesquelles le SRC a été approuvé, celui-ci remplace de fait les Schémas Départementaux des Carrières (SDC) qui étaient alors appliqués dans les départements concernés.
Vous trouverez ci-dessous les liens permettant d'accéder aux données des schémas régionaux des carrières validés ou en cours d'élaboration. A date, les travaux sur les SRC des DROM n'ont pas encore débuté (11/05/2021).
Accédez aux données des SRC approuvés
Suivez l'avancement des travaux sur les SRC en cours d'élaboration
Les schémas départementaux des carrières
Dans l'attente de l'élaboration et de l'adoption du schéma régional des carrières, les actuels schémas départementaux des carrières restent en vigueur.
Ils continuent d'être régis par l'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite "loi ALUR")
