Le rapport Varin remis aux ministres Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher
Gouvernement
La situation spécifique de l’année 2020 et les tensions que nous connaissons aujourd’hui sur différentes matières premières ont montré l’importance pour les pouvoirs publics de veiller, aux côtés des acteurs économiques, à améliorer la résilience de nos chaînes de valeur. Au cœur des enjeux de décarbonation, les nouvelles filières telles que la mobilité électrique ou les énergies renouvelables s’avèrent fortement consommatrices de matières premières critiques.
En septembre 2021, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont confié à Philippe Varin, ancien président de France Industrie, une mission sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, avec trois objectifs :
- Evaluer avec les industriels le niveau de sécurité des approvisionnements en métaux ;
- Préciser leurs besoins ;
- Proposer une organisation du travail des acteurs privés et publics pour améliorer la résilience aux métaux critiques des chaines de production.
Ces travaux se sont prioritairement axés sur les métaux des batteries (nickel, cobalt, lithium) et des aimants permanents (terres rares), particulièrement critiques pour l’électromobilité et pour les nouvelles énergies.
A l’occasion d’une réunion rassemblant les filières amont et aval des batteries et des aimants permanents, Philippe Varin a remis les conclusions de sa mission aux ministres, qui ont salué la qualité du travail mené et des actions proposées, ainsi que l’ampleur de la concertation réalisée.
Dans le cadre de cette mission, Philippe Varin s’est appuyé sur les contributions des comités stratégiques de filières Automobile, Nouveaux systèmes énergétiques et Mines et Métallurgie, ainsi que des responsables d’institutions scientifiques (BRGM, CNRS, CEA) et de nombreuses personnalités qualifiées. L’implication des dirigeants des principales entreprises concernées a été une contribution essentielle à la mission.
Le Gouvernement retient les axes stratégiques suivants :
- Dans une démarche commune public/privé, lancement des travaux préparatoires à la constitution d’un fonds d’investissement dans les métaux stratégiques pour la transition énergétique. L’objectif de ce fonds sera de contribuer à la sécurisation des approvisionnements des industriels français et européens, par des prises de participation et la mise en place de contrats d’approvisionnements de long terme, aux côtés d’opérateurs industriels, dans l’amont de la chaîne de valeur de la transition énergétique (mines, raffinage, première transformation, recyclage) avec, comme première priorité, l’amont de la mobilité électrique.
- Constitution, auprès du BRGM et en lien étroit avec le Comité stratégique de la Filière Mines et Métallurgies, d’un observatoire des métaux critiques, rassemblant les moyens correspondants des industriels et des administrations.
- Nomination d’un délégué interministériel à la sécurisation de l’approvisionnement en métaux stratégiques coordonnant les actions des administrations dans la mise en œuvre des décisions prises, en y associant étroitement les industriels.
- Elaboration, dans le cadre de la stratégie d’accélération dédiée aux batteries et sous le pilotage conjoint du CEA et du CNRS, d’une feuille de route technologique partagée entre les industriels et la recherche publique relative aux métaux des prochaines générations de batteries.
- Traduction dans une norme ou un label, certifiable, du concept de « mine responsable », en lien avec le règlement batteries en cours d’examen au niveau européen.
La mission a également permis de renforcer les dynamiques des écosystèmes locaux pour les implantations industrielles relatives aux stades intermédiaires de valeur ajoutée (raffinage, composants de batteries, recyclage). Le gouvernement soutient les initiatives prises à l’échelon territorial et par les industriels, pour la constitution de plateformes industriellement et écologiquement efficaces, notamment à Dunkerque sur les métaux de batteries et à Lacq pour les aimants permanents.
Lancement d'un appel à projets national cible sur les métaux critiques
Dès 2020, le plan France Relance a permis de faire émerger des projets ambitieux afin de renforcer la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales. Près d’une quarantaine de projets ont été soutenus, représentant environ 550 millions d’euros d’investissements, pour 110 millions d’euros de soutien public.
A l’aune de ces premiers engagements et des conclusions de Philippe Varin, le Gouvernement entend aller plus loin en concentrant un effort public majeur au profit de l’approvisionnement en matières premières critiques pour les filières industrielles stratégiques dans le cadre de France 2030.
Le plan d’investissement France 2030 mobilisera ainsi une enveloppe d’un milliard d’euros (500 millions d’euros d’aides d’Etat et 500 millions d’euros de fonds propres) pour renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.
Dans ce cadre, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé l’ouverture d’un premier appel à projets (AAP), ciblé sur les métaux critiques à destination des filières industrielles stratégiques. Il soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.
Concrètement les projets devront diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.
Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :
- De créations de nouvelles unités de production ;
- D’investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou leurs capacités de production, tout en les rendant plus productives et plus flexibles ;
- Du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie.
L’appel à projets « Métaux critiques » est ouvert jusqu’au 30 janvier 2024, avec une première relève intermédiaire au 24 mai 2022.
