Cette demande est située dans le département du Bas-Rhin, dans le périmètre des concessions géothermiques et des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques haute température suivants : Soultz, Rittershoffen, Wissembourg, Lauterbourg et Hatten-Rittershoffen. Les substances faisant l'objet de la demande sont le lithium et substances connexes, potentiellement contenues dans les eaux géothermales.
Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 5 au 19 octobre 2020 inclus sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
https://www.economie.gouv.fr/demande-permis-exclusif-recherches-mines-lithium-outre-foret
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.