Lancement de la consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l’article 68 de la loi « climat et résilience »
Ouverture d'une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Période de la consultation
La consultation est ouverte du 19 mars au 16 avril 2025 (inclus).
Descriptif
La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est un nouvel outil introduit par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Elaborée par le ministre chargé des mines, elle vise à formuler la stratégie de l’Etat en matière de gestion des ressources et des usages du sous-sol national ainsi que de ses approvisionnements en matières premières.
Sont concernées par cette politique les substances de mine, de carrière à terre et en mer, la géothermie ainsi que les stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures et de CO2.
La politique nationale prend en compte plusieurs grands documents stratégiques (plan pluriannuel de l’énergie, plan de programmation des ressources, stratégie nationale de la transition vers l’économie circulaire) et elle devra être déclinée dans les documents de planification régionaux.
Elle est composée de plusieurs volets :
- des orientations nationales de gestion et de valorisation des substances identifiées dans le sous-sol ;
- des orientations relatives aux approvisionnements en provenance d'un Etat non membre de l’Union européenne en ressources primaires et secondaires ;
- une annexe qui effectue un recensement des substances du sous-sol ;
- une annexe relative aux techniques d’exploration et d’exploitation.
L’annexe relative au recensement des substances du sous-sol a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
Documents à consulter
- Note générale de présentation
- Rapport de la politique nationale
- Le rapport de l’annexe 1 relative au recensement des ressources et usages du sous-sol
- Annexe 1 - cartographie - carrières - roches et minéraux industriels
- Annexe 1 - cartographie - granulats marins
- Annexe 1 - cartographie - substances de mines - évaporites
- Annexe 1 - cartographie - substance de mines - gaz de la transition
- Annexe 1 - cartographie - substances de mine - gemmes
- Annexe 1 - cartographie - substances de mines - métaux de base
- Annexe 1 - cartographie - substances de mines - métaux des aciers
- Annexe 1 - cartographie - substances de mines - métaux de spécialité et métaux rares
- Annexe 1 - cartographie - substances de mines - autres minéraux industriels
- Annexe 2 relative aux techniques d’exploration et d’exploitation des ressources et usages du sous-sol
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
consultations.earm2.deb.dgaln(arobase)developpement-durable(point)gouv.fr
