Ils remplacent les schémas départementaux existants et constituent désormais le cadre régional de référence pour la planification et l’exploitation des carrières.
Schémas Régionaux des Carrières : approbation en Bourgogne-Franche-Comté et en Normandie
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) est un document de planification stratégique qui définit, pour une durée de 12 ans, les conditions générales d’implantation, d’exploitation et de remise en état des carrières à l’échelle régionale. Il fixe également les orientations relatives à la logistique nécessaire à une gestion durable des granulats, matériaux et substances de carrières.
Opposable dans un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU) élaborés ou révisés depuis le 1er avril 2021, le SRC constitue désormais un cadre de référence pour l’instruction des projets. À ce titre, les demandes d’autorisations et d’enregistrements d’exploitations de carrières, soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), doivent justifier de leur compatibilité avec le schéma régional.
En Bourgogne-Franche-Comté, le SRC a été approuvé par arrêté préfectoral du Préfet de région en date du 16 décembre 2025. Il met fin de facto aux dispositions des schémas départementaux des carrières de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
En Normandie, le SRC a été approuvé par arrêté préfectoral du Préfet de région en date du 9 janvier 2026. Il se substitue aux schémas départementaux des carrières du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.