Sommaire - Trois grandes catégories de substances de carrières
Les matériaux de construction
Carrière de granulats à Givet (Ardennes)
BRGM - F. Michel
En France, deux sources de granulats sont exploitées en carrières :
- Granulats terrestres (principale source d’approvisionnement)
- Granulats de roches meubles : sables et graviers alluvionnaires fluviatiles, alluvions glaciaires, sables, graviers et galets du littoral, couches de sable ou de sablon (exploités en lit majeur et interdit d'extraction en lit mineur) ;
- Granulats de roches massives : roches volcaniques (basalte, trachyte, andésite, rhyolite), roches plutoniques (granite, diorite, microdiorite, gabbro, etc.), roches métamorphiques (quartzite, schiste, gneiss, etc.) et roches sédimentaires (calcaire, grès) ;
- Granulats de recyclage et artificiels (bétons et enrobés recyclés, laitiers de haut-fourneau).
Tous les matériaux de construction ne proviennent pas nécessairement de carrières : c'est le cas des granulats marins, extraits en mer par bateau-drague.
Les carrières de granulats sont relativement bien réparties sur l’ensemble du territoire national, la distance moyenne de transport vers le lieu d'utilisation étant d’environ 30 km. Environ 2 700 sites d’extraction exploitent des roches dures par la suite concassées ou des granulats alluvionnaires prélevés directement et triés afin d’être utilisés dans les bétons. La protection des zones humides, et des cours d’eau a eu pour effet de diminuer le nombre de carrières alluvionnaires au profit de carrières en roches massives obligeant également les professionnels à avoir une gestion toujours plus raisonnée des ressources. L’activité des carrières est liée étroitement au marché du bâtiment et des travaux publics.
Plusieurs minéraux industriels sont également nécessaires à la production de matériaux de construction : le calcaire cimentier et le gypse sont deux ressources indispensables au secteur de la construction. Quelques dizaines de carrières alimentent les cimenteries et usines de fabrication de produits à base de plâtre (plaques, carreaux…).
L’industrie des granulats en quelques chiffres (données UNICEM, 2018)
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2300.00Carrières en activité
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400.00sites de recyclage
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126.00millions de tonnes de roches meubles
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195.00millions de tonnes de roches massives
Les roches ornementales et de construction
Carrière de calcaire de comblanchien - Les Rocherons (Côte d'Or)
ROCAMAT
Les carrières de roches ornementales et de construction sont plus éparses que les carrières de granulats et représentent environ 570 sites d’exploitation en France. La filière des roches ornementales compte aujourd’hui près de 770 sociétés réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Son chiffre d’affaires est estimé à 545 millions d’euros dont 20 % de produits d’exportation (données UNICEM 2014).
Les professionnels ont développé leurs propres nomenclature et classification des roches, parfois différentes de celles des géologues, et réparties selon 6 catégories :
- Les pierres calcaires correspondent à des roches sédimentaires carbonatées contenant au moins 50 % de calcite, à l’exclusion de certains calcaires très durs et décoratifs rattachés à la catégorie des marbres.
- Les granits (sans « e ») et roches similaires regroupent des roches ayant en commun d’être grenues, de prendre un excellent poli et de présenter une dureté élevée (supérieure à celle des marbres). Cette catégorie englobe notamment les granites des géologues au sens strict et par extension les granitoïdes (granites au sens large incluant granites, granodiorites, syénites, monzonites et tonalites), et d’autres roches plutoniques comme les gabbros, certaines roches métamorphiques dérivant des granitoïdes comme les gneiss et les leptynites.
- Les grès de construction correspondent aux grès des géologues, à savoir des roches sédimentaires composées majoritairement de grains de quartz liés par un ciment naturel plus ou moins coloré, provenant de la consolidation d’un ancien sable.
- Les marbres regroupent des roches métamorphiques ou sédimentaires ayant en commun de montrer des qualités esthétiques et décoratives remarquables après polissage. Cette catégorie englobe les marbres stricto sensu (métamorphiques) des géologues (marbres blancs, marbres colorés ou cipolins, à fond homogène ou parcouru de veines ou de bandes diffuses), certains calcaires marbriers (cristallins, colorés, noduleux ou bréchoïdes, à rudistes, onyx) et d’autres roches (albâtre, brèches, serpentinites…).
- Les laves regroupent des roches volcaniques comme les basaltes, les trachytes, les andésites ou les rhyolites des géologues. Il ne faut pas les confondre avec les lauzes calcaires pouvant localement être aussi appelées laves.
- Les ardoises et schistes regroupent des roches métamorphiques ayant en commun d’être fissiles et de se débiter après fendage en dalles plus ou moins fines et régulières.
Les carrières de pierres calcaires et de granits représentent à elles seules 74 % des exploitations et 98 % des volumes annuels extraits (environ 418 300 m3 de calcaire et 122 000 m3 de granits). Les carrières de pierres calcaires sont principalement situées en Bourgogne-Franche Comté, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France. Les carrières de granits se trouvent quant à elles localisées essentiellement dans le Massif armoricain et les Pyrénées. Avec une production d’un peu plus de 12 900 m3, les 18 carrières de grès des Vosges se localisent notamment dans le Bas-Rhin.
L’industrie française des roches ornementales et de construction rassemble les entreprises spécialisées dans l’extraction et la transformation de pierres naturelles. Ses marchés sont le bâtiment, l’art funéraire, la voirie, l’aménagement urbain, la décoration et la restauration du patrimoine. Les roches ornementales sont destinées à 90 % au bâtiment et à l’art funéraire, et à 10 % à la voirie. La filière s’appuie sur un réseau de plus de 500 carrières dont les deux tiers extraient des roches destinées exclusivement à la filière (données BRGM-CTMNC-SNROC 2015). Les autres carrières produisent également des granulats ou des blocs pour l’enrochement.
Les roches ornementales et de construction en quelques chiffres
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485.00carrières en activité (CARMA, 2021)
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472.00milliers de m3 de roches extraites (SNROC, 2022)
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278.00milliers de m3 de blocs bruts taillés (SNROC, 2022)
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1097.00millions de m2 de sciage (SNROC, 2022)
Pour en savoir plus
Les roches et minéraux industriels
Carrière d'andalousite à Glomel exploitée par IMERYS (Côtes d'Armor)
© BRGM - N. Charles
Dans le domaine industriel, les minéraux industriels sont plus spécifiquement utilisés comme :
- Matières premières indispensables à la fabrication de certains produits comme le verre ou les céramiques pour lesquels le quartz, les carbonates, le feldspath et le kaolin sont, sous certaines conditions de pureté, les principaux constituants ;
- Additifs fonctionnels entrant dans la composition d’un produit manufacturé pour apporter certaines propriétés, en modifier d’autres au cours de son procédé de fabrication ou lui conférer des propriétés d’usage ;
- Éléments nécessaires à la mise en œuvre d’un procédé de fabrication ou à l’élaboration de produits finis.
Ce panel d’utilisations montre à quel point ces substances sont présentes parfois de façon insoupçonnée dans les objets de notre quotidien. À la maison, au bureau comme dans les transports, en passant par les nouvelles technologies et la transition énergétique, peu de domaines leur échappent.
Les carrières de minéraux industriels sont beaucoup plus dépendantes du contexte géologique parfois très spécifique et localisé. La France exploite ainsi une seule carrière de talc au sein d’un gisement de classe internationale, et la seule carrière d’andalousite en Europe. Cette situation lui permet d’être le 8ème producteur mondial de talc et le 3ème producteur mondial d’andalousite.
Des utilisations multiples et variées (liste non exhaustive) :
- Construction et bâtiment : ciments, tuiles et briques, plâtre, sols, murs, enduits, peintures, vitrages, céramiques sanitaires, matériaux isolants ;
- Mobilier : verrerie, vaisselle, aménagements intérieurs ;
- Papiers, plastiques, peintures, mastics, caoutchoucs ;
- Chimie, pharmaceutique et cosmétiques ;
- Agriculture, horticulture, alimentation humaine et animale ;
- Traitement des eaux usées et des gaz ;
- Mais aussi dans les secteurs de la métallurgie, de la fonderie, de l’électronique, de l’énergie…
La France est un acteur de premier plan à l’échelle mondiale pour la production et la valorisation des roches et minéraux industriels.
Schistes à andalousite de Glomel (Côtes d'Armor)
© BRGM - N. Charles
Quelques exemples français de roches et minéraux industriels
Andalousite (silicate d’alumine)
C’est un minéral fondant à très haute température, recherché pour ses propriétés réfractaires (utilisée en sidérurgie). Un seul gisement d’importance mondiale est actuellement exploité en Bretagne (Glomel, Côtes d’Armor) par la société Imerys. La France est le 3ème pays producteur mondial.
Feldspaths inclus dans une pegmatite. Monts d'Ambazac (Haute-Vienne).
BRGM - N. Charles
Feldspath (aluminosilicate de sodium) et mica (aluminosilicate de potassium)
En France, la production de micas est assurée par deux carrières (Finistère et Saône-et-Loire), et celle de feldspath par cinq carrières (Saône-et-Loire, Haute-Loire, Creuse, Aude et Pyrénées-Orientales). Ces carrières constituent des ressources dont l’intérêt national est à souligner.
L’usage de ces minéraux est utile pour la céramique, les émaux, le verre (baisse la température de fusion du quartz) et comme charges pour les peintures, plastiques et caoutchouc. La France est le 6ème producteur mondial de feldspath avec un gisement dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
Gypse, carrière de Vaujours (Seine-Saint-Denis)
© BRGM - N. Charles
Gypse (sulfate de calcium)
Le gypse est exploité en France principalement en Île-de-France et en Lorraine. 80 % de la production française sont destinés à la fabrication du plâtre, les 20% restants sont utilisés comme additif pour la fabrication du ciment et comme charge pour l’industrie. La production du gypse est d’environ 5 millions de tonnes par an. Trois grands groupes industriels se partage la filière.
Carrière de kaolin à Ploemeur (Morbihan).
BRGM - F. Michel
Kaolin (silicate d’alumine hydraté) ou argile kaolinique
Ce minéral blanc est utilisé dans l’industrie du papier, des peintures pour sa couleur et comme charge minérale, dans la céramique, les réfractaires et la cosmétique. Il est exploité en Bretagne et en Auvergne.
Galets de silex du Hourdel (Somme)
BRGM - F. Michel
Silice (SiO2)
Ce minéral est assez répandu mais les gisements de qualité exploitables sont assez rares. Sans pouvoir être exhaustif du fait du grand nombre de minéraux utilisés au quotidien, l’industrie française des minéraux industriels compte également 28 carrières d’extraction de silice avec principalement des carrières des sables extra-siliceux. Ces carrières sont localisées dans la Drôme, le Gard, le Vaucluse, en Nouvelle-Aquitaine, au sud de l’Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Les usages de la silice sont variés (verres, bâtiment, automobile, céramique, alliage, moule de fonderie et silicone).
L’extraction de galets de silex dans la Somme (une carrière) est une spécificité.
Téléphériques transportant le talc de la carrière de Luzenac à l'usine de traitement (Ariège)
Thomas Rasch - Outdooractive
Talc (silicate de magnésium hydraté)
La France produit du talc grâce au gisement de taille mondiale de Luzenac (Ariège), exploité par le groupe Imerys. La France est ainsi le 8ème producteur mondial de talc. Ses principales utilisations sont liées à sa blancheur, son onctuosité et à son pouvoir couvrant. Le talc peut être utilisé comme charge minérale, dans la papeterie, la peinture, la cosmétique, l’agriculture et le secteur alimentaire.
Granulats calcaires de la carrière de Pécy-en-Brie (Seine-et-Marne)
BRGM - F. Michel
Calcaire (carbonate de calcium)
Exploité dans des carrières à ciel ouvert, le calcaire entre dans la composition de la chaux et du ciment. En outre, il est utilisé dans de nombreux produits tels que le papier, les peintures, les enduits, les plastiques et les élastomères. La richesse naturelle du sous-sol français en carbonate de calcium a permis l’essor d’une importante production nationale qui place la France au 5ème rang européen avec près de 3 millions de tonnes par an. Cette production est réalisée par deux groupes industriels d’envergure internationale, Omya et Imerys qui occupent respectivement la première et seconde place mondiale dans la production de carbonates naturels.
Chaux vive
Leiem - Wikimedia Commons CC-4.0
Chaux (oxyde de calcium)
La chaux est issue de la calcination du calcaire. Elle est utilisée comme liant dans l’agriculture, la sidérurgie, la chimie, le traitement des eaux, etc. Au total, 3 millions de tonnes de chaux sont produites chaque année en France, soit le 7ème rang mondial.
Union des producteurs de chaux (UP'Chaux)
Guide technique : Chaux hydraulique naturelle et ses applications (FFB-ATILH)
Cimenterie à Airvault (Deux-Sèvres)
Garandeau-Calcia
Ciment
La fabrication du ciment nécessite du carbonate de calcium et des silicates d’alumine provenant de deux familles de roches (calcaire et argiles) ou d’une seule roche (marnes ou schistes). Les cimenteries sont localisées à proximité immédiate des carrières fournissant le carbonate de calcium. L’autre composant provient de la même carrière ou d’une carrière voisine.
L’industrie cimentière française produit environ 19 millions de tonnes de ciment par an grâce à 29 cimenteries employant 4 500 personnes.
Les roches et minéraux industriels en quelques chiffres (données CARMA, 2021)
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511.00carrières en activité
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400.00usines de première transformation
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16.00substances exploitées en France
La réglementation des carrières
L’autorisation d’exploiter
Les propriétaires des terrains sur lesquels s’étend un gisement de substance de carrière ont la liberté d’en jouir. S'ils veulent le valoriser, ils peuvent choisir de l'exploiter, sous réserve du respect de la réglementation applicable, ou de le faire exploiter. Les schémas des carrières, bien qu’intégrant les enjeux environnementaux, n’exonèrent pas les demandes d’autorisation d’exploiter des carrières de faire la démonstration de leur bonne prise en compte de ces enjeux et de leur acceptabilité globale, sur la base d’une évaluation environnementale. Cette évaluation présente l’état initial, restitue la démarche d’intégration environnementale et indique les mesures d’évitement, de réduction et de compensation d’impacts auxquelles s’engage le pétitionnaire pour limiter l’impact résiduel de son projet.
Les autorisations d’exploiter sont délivrées par le préfet du département concerné sous forme d’arrêté préfectoral.
L’exploitation des carrières impose d’en maîtriser les impacts : risques de pollution des eaux, niveau de bruit, poussières, impacts sur la faune et la flore, impact visuel tant en cours, qu’en fin d’exploitation. Elles sont donc tenues de disposer d’un plan de réhabilitation lors de la création du projet et jusqu’à la fin de l’exploitation. Après l’exploitation, indépendamment des obligations de remise en état qui incombent à l’exploitant, le propriétaire peut se voir fixer des servitudes visant à maintenir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.
Politiques de gestion de l’activité extractive
Politique communautaire
Il a fallu la crise financière de 2008 et la volatilité accrue des prix de certains métaux et minéraux pour que l’Union européenne renforce son attention sur l’importance d’un approvisionnement sécurisé en matières premières non énergétiques. L’Union européenne a proposé une stratégie intitulée « Initiative Matières premières », dont l’objectif est d’assurer un approvisionnement équitable et durable des pays membres en matières premières en favorisant une diversification des sources d’approvisionnement (notamment par une meilleure connaissance du sous-sol européen et par un intérêt pour l’extraction des ressources disponibles sur les fonds marins) et en promouvant une utilisation la plus efficace possible des matières premières et en favorisant leur recyclage.
Cette stratégie s’est vu renforcée, ces dernières années, par une série d’actions plus spécifiques. L’une des mesures phare a été de définir une liste des matières premières considérées comme critiques pour l’économie européenne. La liste des substances critiques est actualisée tous les 3 ans. Même si la majorité des substances critiques sont métalliques, les matériaux pour la construction et les minéraux industriels font partie des substances d’importance suivies par l’UE.
Politiques nationales
Les variabilités d'accès aux ressources minérales ont rendu indispensable la mise en place d'une stratégie nationale pour la gestion des granulats terrestres et marins ainsi que des matériaux et substances de carrières. Élaborée par l’État en mars 2012, cette stratégie a pour ambition de fournir un cadre permettant la sécurité d’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements tout en répondant à l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « Loi ALUR » réforme les schémas des carrières en modifiant l’article L. 515-3 du code de l’environnement de façon à permettre la mise en œuvre d'une partie de cette stratégie. Elle fixe à cet effet le cadre d’une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, tenant mieux compte des ressources, des besoins et des flux de plus en plus interdépartementaux. Elle introduit notamment des dispositions permettant de concilier le besoin de sécurisation des approvisionnements et d’accès effectif à certains gisements avec la nécessaire protection de l’environnement. Afin de souligner l’importance de certains gisements, elle introduit d’ailleurs une hiérarchie entre eux, en distinguant ceux d’intérêt régional ou national des autres. Elle renforce par ailleurs la concertation avec les autres acteurs du territoire afin de favoriser l’acceptabilité des projets de qualité.
La loi ALUR fait passer les schémas des carrières de l'échelle départementale à l'échelle régionale, et étend la notion de ressources aux granulats marins et aux déchets inertes non dangereux, dont les déchets du BTP.
Autres politiques nationales influençant celle des ressources minérales :
- Loi de modernisation de l’agriculture (juillet 2010), qui fixe un objectif de réduction de la consommation des terres agricoles par l’urbanisation, les équipements et les activités économiques. Le dispositif de compensation collective agricole qui s’applique depuis 1er novembre 2016 renforce cet objectif ;
- Loi de transition énergétique (2015), qui fixe des objectifs en termes de recyclage des déchets des chantiers routiers. Ces objectifs s’inscrivent dans la continuité des objectifs des Conventions d’engagement Volontaire État-Profession.
- Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui mettent en œuvre les grands principes de la loi sur l’eau de 1992, puis de la directive cadre sur l’eau, à l’échelle des 6 bassins hydrographiques métropolitains. Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déclinent les grandes orientations des SDAGE à l’échelle de sous-bassins.
- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui a de multiples implications sur l’activité des carrières : gestion des déchets inertes à l’échelle de la région, trames verte et bleue (ex SRCE), planification de divers projets d’aménagement du territoire, qu’il faudra pourvoir en matériaux de carrières.
- La stratégie nationale pour les aires protégées adoptée en janvier 2021 et qui ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % sous protection forte.
- La lutte contre l’artificialisation des sols qui fixe comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 et qui impose dans un premier temps de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols sur les dix prochaines années.
Les zones spéciales de carrières
Les carrières relèvent du régime de propriété de droit commun prévu par l'article 552 du code civil. En conséquence, une carrière ne peut être exploitée que si l'exploitant est lui-même propriétaire du sol ou bien s'il a passé avec le propriétaire un contrat lui accordant le droit d'extraire les matériaux.
Par dérogation à ce principe général, compte tenu de la spécificité des carrières, valorisant une ressource géologique par nature immobile et parfois peu répandue, le code minier, garant d’une bonne gestion des ressources minérales, y compris de celles relevant du régime légal des carrières, dispose de mesures particulières destinées, en cas de nécessité, à répondre aux besoins en approvisionnement et à faciliter l’accès aux ressources.
A ce titre, l’article L.321-1 du code minier prévoit la possibilité de définir des zones spéciales de carrières (ZSC) par décret en Conseil d’Etat lorsqu’en raison de l'insuffisance des ressources connues ou accessibles d’une substance, l'intérêt économique national ou régional l’exige. La création de ces zones permet ainsi la constitution d’une assiette foncière indispensable pour une exploitation rationnelle de gisements d’intérêt régional ou national.
Rôle de la zone spéciale de carrières
Une zone spéciale de carrières permet dans un premier temps de délivrer, à l’intérieur de son périmètre, des autorisations de recherches qui confèrent à leur titulaire le droit de rechercher des gîtes des substances mentionnées dans le décret de création de la ZSC, à défaut du consentement du propriétaire du sol.
La ZSC permet ensuite de délivrer, à l’intérieur de son périmètre et après une procédure de mise en concurrence, des permis exclusifs de carrières (PEC) qui confèrent alors à leur titulaire le droit d'exploiter les gîtes de la substance désignée dans le permis, à l'exclusion de toute autre personne, y compris les propriétaires du sol.
L’expérience montre que souvent l’institution d’une ZSC, et par suite la délivrance des PEC, permettent de favoriser la prise de conscience de l’intérêt de cette ressource et d’aboutir plus vite à un compromis entre les parties. Mais lorsque subsiste un refus du propriétaire pour l’accès à son foncier, le titulaire du PEC peut alors solliciter la prise d'un arrêté de servitudes pour être autorisé à occuper les terrains à exploiter, moyennant le versement au propriétaire de la surface d’une indemnité d’occupation temporaire (à raison du préjudice subi). Le droit conféré par le PEC ne dispense pas pour autant son bénéficiaire de devoir solliciter une autorisation d’exploiter en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ainsi l’exploitation ne pourra commencer que si le carrier dispose également de l'autorisation environnementale unique.
Lors de l’exploitation de la carrière, le titulaire d’un PEC est tenu de verser au propriétaire de la surface, une redevance ayant pour assiette le tonnage extrait. A défaut d’accord amiable, le montant de cette redevance est fixé par le juge judiciaire. En fin de permis et après réalisation des travaux de mise en sécurité et de remise en état, la carrière est laissée de plein droit et gratuitement à la disposition du propriétaire.
A l’intérieur d’une zone spéciale, le propriétaire du sol et ses ayants droit conservent la possibilité de demander des autorisations d’exploiter, dès lors que les terrains concernés ne sont pas couverts par un permis exclusif de carrières.
Instauration des zones spéciales
Dès lors que les conditions prévues à l’article L.321-1 du code minier, justifiant l’institution d’une zone spéciale de carrières, sont réunies, les ministres en charge des mines et de l’environnement décident d'engager la procédure de création d'une telle zone spéciale dont les modalités sont précisées du décret n° 97-181 du 28 février 1997 modifié.
La délimitation d'une zone spéciale de carrières résulte ensuite d’un processus rigoureux de sélection multicritères (géologie, sites classés, zones naturelles, eau potable, infrastructures, usages des sols, contraintes techniques d’exploitation et de transport, etc.). Son contour précis est issu de la combinaison des contraintes techniques et économiques d’exploitation du sous-sol et de celles résultant de la prise en compte des préoccupations essentielles de protection de l’environnement (biodiversité, eau, paysage).
Carrière d'andalousite à Glomel exploitée par IMERYS (Côtes d'Armor)
© BRGM - N. Charles
Zones spéciales existantes
Le territoire métropolitain compte aujourd’hui 16 zones spéciales de carrières (ZSC) instituées en application des dispositions de l’article L.321-1 du code minier. Les décrets institutifs sont sans limitation de durée. La suppression d'une ZSC peut néanmoins être décidée lorsque les conditions qui ont justifié son institution ne sont plus remplies.
Dans certains cas, la délimitation de la zone a tenu compte, non seulement de l'existence d'un gisement d’une substance particulièrement intéressante, mais également des contraintes d'environnement, ce qui a conduit à des zones d'extension réduite. L’intérêt économique qui a présidé à leur création peut néanmoins avoir disparu. Il se peut également que les gisements aient été épuisés ou que les explorations menées n’aient pas confirmé l’intérêt de la zone.
Dans d'autres cas, notamment pour les ZSC les plus anciennes, une politique différente a été suivie. C’est en particulier le cas des ZSC pour sables et graviers d’alluvions qui couvrent des secteurs très vastes sur lesquels l'exploitation des carrières n'est sans doute plus souhaitable.
Un vaste de travail de remise à plat des conditions qui ont justifié la création des ZSC a été engagé en 2022 dont les résultats permettront d’examiner l’opportunité de les conserver.
La base de données nationale des carrières
Carte des carrières de France (octobre 2020)
MTE-BRGM-SIM
La base de données « Carrières et Matériaux » (CARMA) est réalisée dans le cadre d’une convention entre la Direction de l’eau et de la biodiversité (DGALN/DEB) du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
La gestion des données nécessite l’utilisation d’informations administratives et techniques issues d’autres bases de données et de documents à caractère administratif recueillis en différentes sources :
- Ministère de la Transition Énergétique et DREAL/DEAL ;
- Bases de données nationales ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le site Géorisques) et GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes) ;
- Autres sources de données (ex. Schémas Régionaux des Carrières (SRC)).
Les carrières relèvent du régime des ICPE. À ce titre, leur exploitation est soumise à autorisations préalables définies par des textes administratifs préfectoraux après instruction par les DREAL du dossier de demande du pétitionnaire.
Ces textes administratifs, qui constituent la principale source d’informations de la base de données peuvent être de plusieurs ordres, arrêté préfectoral (AP) ou procès-verbal (PV) :
- AP d’autorisation de nouvelle exploitation ;
- AP de renouvellement et/ou d’extension d’exploitation existante ;
- AP de changement d’exploitant ;
- AP de levées de garanties financières ;
- PV de récolement.
La liste des ICPE est consultable depuis début 2020 sur le site Géorisques. Elle permet d’inventorier puis de récupérer une copie numérique des textes administratifs au format PDF afin d’être saisie dans la base de données « CARrières et MAtériaux » (CARMA).
Afin de compléter le recensement des anciennes carrières, deux sources de données gérées directement par le BRGM dans le cadre de ses missions régaliennes de Service Géologique National, sont exploitées :
- Banque de données du Sous-Sol (BSS) ;
- Carte géologique de la France à l’échelle 1/50 000.
Les données géoréférencées dans CARMA ainsi que le suivi des usines de transformation sont consultables dans le volet cartographique.
Exploiter dans le respect de l’environnement
Côté déchets, le BTP en tant que contributeur majeur constitue un levier important dans la lutte contre le gaspillage et dans la promotion de l’économie circulaire. En France, les déchets du bâtiment représentent 72 % des déchets inertes, 26 % des déchets non dangereux et 2 % des déchets dangereux (FFB, 2014). Le secteur doit ainsi progresser pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise une réduction significative de la quantité de déchets non dangereux mis en décharge (-30 % à horizon 2020 et -50 % à horizon 2025, par rapport à 2010) ou des orientations européennes qui visent une valorisation de 70 % des déchets issus du secteur BTP.
Le concept « éviter, réduire, compenser » est un moyen de limiter l’impact de l’activité extractive sur son milieu. Dans ce cadre, les impacts sur l’environnement dépassent la seule prise en compte de la biodiversité, et englobe l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations, etc.). Il s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de projets dans le cadre des procédures administratives d’autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques, Natura 2000, espèces protégées, etc.). Sa mise en œuvre contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels. Ce concept est donc totalement pris en compte dans les nouveaux projets d’ouverture de carrières.
Planifier l’implantation des carrières : les schémas des carrières
Schéma régional des carrières de la région Pays de la Loire - Carte de la ressource selon les grandes lithologies
DREAL Pays de la Loire - BRGM
Créé par la loi « ALUR » du 24 mars 2014 et conformément à l’article R.515-3 du Code de l’environnement, le SRC « définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région […] ». Le SRC se substitue au Schéma Départemental des Carrières (SDC).
En termes de contenu, le SRC comporte :
- Un bilan des précédents schémas des carrières au sein de la région ;
- Un état des lieux comportant un inventaire des ressources minérales primaires et secondaires, un inventaire des carrières de la région, une évaluation des besoins actuels en matériaux, et une analyse de la logistique des ressources minérales dans la région ;
- Une réflexion prospective à douze ans portant sur les besoins régionaux et interrégionaux en granulats, et débouchant sur une étude de scénarii d’approvisionnement ;
- Les orientations, objectifs et mesures du schéma, favorisant d’une part la réalisation du scénario d’approvisionnement retenu, et d’autre part la bonne intégration environnementale des carrières.
En termes de portée juridique :
- Le SRC est opposable aux autorisations d’exploiter des carrières délivrées par les Préfets de département. Les projets de carrières doivent donc être compatibles avec le SRC ;
- À compter du 1er avril 2021, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), et à défaut, aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi), doivent être élaborés ou révisés en compatibilité avec le SRC.
- Textes de référence : principalement les articles L. 515-3 et R. 515-2 à R. 515-7 du Code de l’environnement.
- Dernières évolutions de ces textes :
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
- Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale.
Pour en savoir plus sur la portée des SRC, leur contenu et les dispositions attribuées à chacun des acteurs, consultez la vidéo réalisée par la DREAL Grand Est.
Mémentos
Mémento des roches et minéraux industriels
MTE-BRGM
Durant la période 1987-2000, le BRGM a réalisé une série de « mémentos » consacrés aux roches et minéraux industriels dont l'objectif était de mettre à la disposition d'un public large des données techniques et économiques par substance ou groupe de substances extraites de carrière pour la plupart. Chaque mémento abordait de façon plus ou moins systématique les points suivants :
- Définition des produits
- Géologie et gisements
- Modes d'exploitation et de traitement
- Propriétés minéralogiques, physico-chimiques et technologiques
- Secteurs d'utilisation et spécifications industrielles
- Economie et marché
Entre 2014 et 2020, 7 mémentos ont été édités. Ils sont consacrés aux roches ornementales et de construction (2014), à la barytine (2014), à la silice industrielle (2016), aux carbonates calciques et magnésiens (2017), aux kaolins et argiles kaoliniques (2018), à la diatomite (2018) et au gypse et à l'anhydrite (2020).
Afin d’apporter une vision synthétique de ces mémentos, des fiches de filière RMI sont maintenant établies. Elles présentent un descriptif de la substance minérale exploitée, de la filière industrielle française associée, des gisements disponibles en France et de leur capacité de production.
Les fiches filières RMI disponibles concernent les mémentos « Kaolins et argiles kaoliniques », « Carbonates calciques et magnésiens », « Diatomite », « Andalousite, sillimanite et disthène » (2020) et « Gypse et anhydrite » (2021).
| Substance(s) | Mémento | Fiche de synthèse | |
|---|---|---|---|
| Amiante |
|
||
| Andalousite, disthène, sillimanite | Édition 1994 | Édition 2020 | |
| Ardoises et pierres ardoisières | Édition 1988 | ||
| Argiles communes pour produits de terre cuite | Édition 1991 | ||
| Argiles nobles pour produits céramiques | Édition 1992 | ||
| Attapulgites (palygorskites) et sépiolites | Édition 1989 | ||
| Barytine | Éditions 1993, 2014 | ||
| Bentonite | Édition 1988 | ||
| Borates | Édition 1992 | ||
| Calcaires, craies, marbres et produits dérivés à usage industriel et agricole | Édition 1988 | ||
| Calcaires blancs pour charges | Édition 1996 | ||
| Carbonates et sulfates de sodium | Édition 1992 | ||
| Carbonates calciques et magnésiens, et produits dérivés à usage industriel et agricole | Éditions 1989, 2000, 2017 | Édition 2020 | |
| Diatomite | Éditions 1995, 2018 | Édition 2020 | |
| Feldspaths et roches à feldspathoïde | Édition 1994 | ||
| Fluorine | Édition 1999 | ||
| Gypse et anhydrite | Éditions 1987, 1993, 2020 | Édition 2021 | |
| Granulats | Éditions 1989, 1993 | ||
| Graphite | Édition 1989 | ||
| Halloysite | Édition 1991 | ||
| Kaolin et argiles kaoliniques | Éditions 1988, 1997, 2018 | Édition 2020 | |
| Matériaux pour ciment | Édition 1990 | ||
| Mica | Édition 1990 | ||
| Olivine et dunite | Édition 2000 | ||
| Perlite | Éditions 1987, 2000 | ||
| Roches ornementales et de construction | Éditions 1987, 2014 | ||
| Ponces et pouzzolanes | Édition 1992 | ||
| Silice à usage industriel | Éditions 1989, 1993, 1998, 2016 | Édition 2020 | |
| Soufre | Édition 1992 | ||
| Talc | Édition 1991 | ||
| Tourbe et tourbières | Édition 1999 | ||
| Vermiculite | Édition 1990 | ||
| Wollastonite | Édition 1991 | ||
| Zéolites naturelles | Édition 1995 |
