Importations d’or, d’étain, de tantale et de tungstène : publication d'une liste indicative et non-exhaustive de "zones de conflit et à haut risque"

Il est rappelé que cette liste est indicative et non exhaustive. Plusieurs points sont portés ci-dessous à l’attention des importateurs ci-dessous.

1. Les importateurs européens concernés sont soumis au devoir de vigilance quel que soit le pays d’origine de leur fournisseur direct. En effet, les fonderies affineries de leurs chaines d’approvisionnements peuvent être situées dans d’autres pays, et ces fonderies affineries peuvent se fournir en minerais issus de toute la planète.
2. La liste est indicative et non exhaustive. Conformément au règlement, les importateurs de l’Union qui s'approvisionnent dans des zones qui ne sont pas mentionnées dans liste demeurent responsables du respect du devoir de diligence.
3. Les zones de conflit et à haut risque peuvent non seulement être les territoires d’extraction des minerais, mais également les territoires concernés par d’autres parties de la chaines d’approvisionnement, notamment de transit ou de transformation.
4. Cette liste ne constitue pas une liste de « boycott », de désinvestissement ou de mise sous embargo : l’OCDE appelle en particulier à ne pas déstabiliser les communautés dépendantes de « l’artisanat minier ou à petite échelle » ; les entreprises sont tenues au contraire de mener les actions nécessaires pour permettre une « atténuation mesurable du risque », soit en poursuivant les échanges en dialoguant avec le fournisseur, soit en suspendant temporairement les échanges, soit, lorsque nécessaire, la cessation totale des échanges.