Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présidé la réunion de lancement de l’initiative « Mine responsable », chargée de définir les conditions d’une exploitation minière responsable au niveau social et environnemental.
1 avril 2015

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable présentée par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lors du conseil des ministres du 5 février.

Le comité de pilotage associe l’ensemble des parties prenantes : élus locaux et nationaux, organisations non gouvernementales, représentants des professionnels et des salariés. Ce comité établira d’ici l’automne un livre blanc décrivant le principe d’un projet minier, ses différentes phases, les différents types de techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser les impacts.

Une convention d’engagement volontaire de la profession de l’industrie minière sera élaborée à partir de ce livre blanc, à laquelle les opérateurs seront invités à adhérer. Cette convention devra refléter les bonnes pratiques d'exploitation européennes et les initiatives mondiales en matière de concertation autour des projets miniers. Lors de la réunion, le ministre a replacé ce projet dans le contexte plus large des actions en cours pour accompagner le renouveau minier de notre territoire.

Depuis le début des années 2000, la hausse rapide des prix de nombreux métaux stratégiques a fait prendre conscience de la dépendance de notre économie à l’approvisionnement de certaines substances minérales utilisées par exemple dans les matériaux de construction, dans les procédés industriels ou encore dans des équipements nécessaires à la transition écologique comme les turbines d’éoliennes ou les panneaux solaires. Compte tenu de l’enjeu de souveraineté et d’emplois, le Gouvernement a mis en place une stratégie fondée sur les actions suivantes :

  • La construction d’une économie circulaire plus économe en ressources. Les premières initiatives nées de la conférence environnementale de 2013 sont complétées par les mesures de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte en faveur du recyclage, du réemploi et l'écoconception ;
  • La réforme du code minier, portée conjointement avec la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, pour moderniser les procédures d’attribution des titres miniers, mieux prendre en compte les principes de la charte de l’environnement, améliorer la participation du public et améliorer la sécurité juridique des titres ;
  • L’initiative concernant la mine responsable pour définir le référentiel des nouveaux projets miniers en veillant à inscrire cette activité dans un projet de territoire et à réduire et à prévenir les impacts environnementaux et sociaux ; - L’animation de la filière à travers le comité stratégique de filière sur les industries extractives et de première transformation dont le contrat de filière a été adopté le 19 juin 2014.

La présidence du comité de pilotage a été confiée à M. Alain LIGER, ingénieur général des mines et spécialiste des questions minières au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. 

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