Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ministre en charge des mines, engage une concertation avec l’ensemble des acteurs économiques, institutionnels et associatifs afin de concrétiser le concept de « Mine responsable » défini dans la Stratégie Nationale pour la Transition Ecologique et le Développement Durable (SNTEDD) 2015- 2020, adoptée en Conseil des Ministres le 4 février 2015.
Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (page 44)
"La mine responsable s'inscrit dans un projet de territoire. Elle veille à réduire les impacts environnementaux, sanitaires ainsi que les nuisances (destruction du paysage, bruit...) à toutes les étapes de son cycle de vie : exploitation souterraine profonde de façon à perturber le moins possible la surface et les premiers cent mètres, qui sont ceux de la coexistence des zones de vie (eau, paysage, biologie, etc.) ; valorisation de l’ensemble des minerais et métaux ; intégration de la gestion de l’espace souterrain (recyclage de l’eau, stockage des déchets de l’extraction dans les cavités abandonnées). Associant étroitement les parties prenantes et ce le plus à l’amont possible du projet, la mine responsable a également comme objectif la création et la stabilité du tissu social. Elle anticipe ainsi la gestion sociale de l’après-mine (préparation de la reconversion du territoire)."
Le ministre procédera à l’installation d’un comité de pilotage pour le projet « Mine responsable » le 1er avril.
Associant l’ensemble des parties prenantes, dont notamment les élus, les organisations non gouvernementales, les professionnels et les salariés, le comité aura pour mission d’établir un livre blanc décrivant le principe d’un projet minier, ses différentes phases, les différents types de techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser les impacts. Associée à ce livre blanc, une convention d’engagement volontaire de la profession de l’industrie minière sera élaborée, convention à laquelle les opérateurs seront invités à adhérer.
Pour ses travaux, le comité de pilotage s’appuiera sur un groupe de travail associant les administrations, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), les professionnels et des experts.